Depuis 1992, les particuliers ont la possibilité de placer leurs économies en bourse en contrepartie d’un portefeuille d’actions grâce au PEA. Défini comme le plan d’épargne en action, il permet aux détenteurs de bénéficier de divers avantages fiscaux sur leurs revenus.

Le fonctionnement du PEA

Le PEA permet aux particuliers d’investir leur épargne dans des entreprises sur le marché boursier européen. C’est une solution qui permet aux uns et aux autres de détenir des actions sans attendre et de bénéficier de plusieurs avantages.

Toute personne physique et majeure détenant une adresse fiscale française peut ouvrir un PEA. Le fonctionnement du PEA repose sur les deux comptes qui le composent : le compte titres et le compte en espèces. Le compte titres enregistre les valeurs mobilières. Il est alimenté par les actions, les certificats d’investissement, les parts de SARL, d’OPCVM, de SICAV.

Quant au compte en espèces, ce dernier retrace les transactions de fonds occasionnés par les opérations. Il peut s’agir des achats, des ventes de titres, des versements de dividendes, des prélèvements de frais. Le compte en espèces n’est jamais débiteur. Les deux sont associés entre eux et s’alimentent en numéraire, le plus souvent au moyen de virement en espèces.

Les titres éligibles au PEA 2021

• Pour le PEA classique : actions cotées en bourse, parts d’entreprise non cotées en bourse, parts d’une SARL, part de Startups, titres de capital de sociétés coopératives, parts de placement collectif (SICAV, ETF) ;
• Pour le PEA-PME : parts de SARL, actions de SICAV, parts de SCP et obligations convertibles à taux fixes et mini bons.

Le plafond des versements du PEA

Pour mettre l’investissement boursier à la portée de tous les particuliers, aucun versement minimum n’est exigé à la souscription d’un PEA. Toutefois, les versements doivent être faits sous une forme monétaire. Le montant maximum des versements est fixé à 150 000 €. Il s’élève à 300 000 € pour les couples mariés dont chaque membre détient un PEA.

Avec l’ouverture du marché boursier aux jeunes de 18 ans à 25 ans à travers la loi « PACTE », les jeunes peuvent aussi souscrire au PEA. C’est à eux qu’est destiné le PEA jeune dont le plafond maximum des versements est de 20 000 €.

Outre cela, le gouvernement français a institué à travers la loi des finances 2014 le PEA-PME. Il se différencie du PEA classique par certaines spécificités. Son plafond de versement est de 225 000 €. Les particuliers peuvent souscrits au PEA-PME en complément au PEA classique. Les couples mariés peuvent ouvrir les deux à la fois.

Les modalités de retraits du PEA

La durée minimale du PEA est de 5 ans. C’est au bout de cette durée que vous pourrez bénéficier des exonérations fiscales sur vos revenus.              Les modalités de retrait varient en fonction de délai.

• Si le retrait est fait avant 2 ans : qu’il soit partiel ou total, elle entraîne la fermeture du PEA. Les plus-values sont imposables à un taux forfaitaire de 22,5 % qui revient à 38 % avec les prélèvements sociaux ;
• Si le retrait est entre 2 ans et 5 ans : il entraîne également la fermeture du PEA. Ici, les plus-values sont imposées au taux de 19 % qui revient à 34,5 % avec les prélèvements sociaux ;
• Si le retrait est fait entre 5 ans et 8 ans, le PEA n’est pas clôturé. Les plus-values ne sont pas imposées. Après 5 ans d’existence, vous pouvez transformer votre PEA en rente viagère ou en capital (ils seront exonérés de l’impôt) ;
• Si le retrait est fait après 8 ans, il n’occasionne pas la clôture du PEA. Mais après ce retrait, vous ne pourrez plus faire de versements sur le compte. Peu importe la durée du PEA, si vous affectez ces revenus à la création ou à la reprise d’une entreprise dans les trois mois après le retrait, les rendements nets seront exonérés d’impôt.

Les avantages fiscaux du PEA

Les titulaires de PEA bénéficient de plusieurs avantages fiscaux. Ils concernent surtout l’impôt sur le revenu. Pour en profiter, il faut nécessairement ouvrir son compte chez un PEA dont le siège est en Europe.

Les revenus issus de vos placements sur le marché boursier sont exonérés d’impôt à condition que vous ne les retiriez qu’au bout de 5 ans. Les versements de dividendes de votre PEA ne sont pas imposables s’ils sont retirés après 5 ans. Vous pouvez en faire un capital ou une rente viagère.

Cependant, vous êtes libre de faire vos retraits quand vous voulez. Mais si vous le retirez avant 5 ans, vous risquez de ne pas bénéficier des avantages fiscaux. Aussi, si vous respectez le délai minimum de détention, vous pourrez capitaliser vos plus-values en totale franchise d’impôt.

Hormis les avantages fiscaux, le PEA offre également d’autres avantages tels que la simplicité de retrait. Aussi bien que le plafond maximum des versements soit fixé à 150 000 sa valorisation n’est pas plafonnée. Ainsi après que vous ayez investi votre capital, le montant des plus-values et des dividendes qu’il peut produit n’est pas limité. Leurs montants peuvent même dépasser celui de votre capital.

Votre compte peut rester ouvert pendant plusieurs années, à condition que vous respectiez les délais de retrait. En tant que titulaire de votre PEA, vous pouvez y faire plusieurs versements, du moment où vous ne dépassez pas le plafond de versement.